Ranking : pas d'indemnisation pour le SLUC

22.12.12 à 08h39
Euroligue Le tribunal administratif donne raison au SLUC tout en estimant que le club n’est pas fondé à demander des dommages et intérêts Pas d’indemnisation pour le SLUC

Nancy. Le délibéré a été repoussé à plusieurs reprises mais, au final, pas de surprise : la décision est conforme aux conclusions du rapporteur public. Ce dernier, lors de l’audience du 13 novembre, avait estimé que le SLUC pouvait légitimement demander l’annulation de deux décisions de juin 2009, par lesquelles la Ligue et la Fédération avaient refusé d’inscrire le club nancéien en Euroligue. Il avait aussi souligné que les demandes indemnitaires, à hauteur de 3 millions d’euros, ne pouvaient être satisfaites. « Si les décisions refusant de proposer et d’inscrire le SLUC en Euroligue sont illégales, il résulte néanmoins que l’Euroligue aurait quoi qu’il en soit refusé sa participation à la compétition en raison de la suppression du ranking », avait indiqué le rapporteur public.

Le SLUC Nancy contestait sa non-inscription par la FFBB et la LNB à l’Euroligue pour les saisons 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, et ce alors que le club avait été classé premier du ranking (classement par points sur trois saisons) à l’issue de la saison 2008-2009. Jusqu’en 2008, deux clubs français participaient à l’Euroligue : le champion de France en titre et le club ayant le meilleur ranking. C’est à ce titre que Pau et Le Mans ont participé à la prestigieuse compétition, respectivement entre 2003 et 2006 et entre 2006 et 2009.
Reversé en Eurocup

Classé premier du ranking à l’issue de la saison 2008-2009, le SLUC avait demandé, mi-juin 2009, à la LNB de lui confirmer qu’elle avait proposé à la FFBB de l’inscrire à l’Euroligue 2009-2010. La LNB, le 23 juin 2009, a rejeté cette demande, au motif que les dispositions du règlement sur lequel se fondait le club n’étaient plus en vigueur, l’Euroligue ayant voté en février 2009 l’abandon du ranking comme critère de sélection.

Le club avait également demandé, le 17 juin 2009 à la FFBB, de lui confirmer son inscription à cette compétition européenne. La Fédération n’a pas répondu, se contentant d’envoyer au SLUC un formulaire d’inscription à l’Eurocup.

Ces deux décisions de rejet, des 17 et 23 juin 2009, ont été annulées par le tribunal, mais les magistrats ont estimé que « compte tenu de la modification de ses propres règles par l’Euroligue, le droit à l’inscription, par les instances nationales, n’aurait pas entraîné le droit de participer à la compétition organisée par l’instance européenne. Cela est confirmé par le refus opposé par cette dernière à la tentative de la LNB d’obtenir une dérogation pour le club ayant obtenu le meilleur ranking. Le SLUC n’est donc pas fondé à demander l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité des décisions de la LNB et de la FFBB ».

Eric NICOLAS
est républicain

Bon bah 4 ans de procédure pour rien

C'était plus que prévisible... Au moins j'apprends que la LNB a quand même essayé d'obtenir une dérogation pour le club 1er au ranking. Ils ne pouvaient pas en faire beaucoup plus face à la machine surpuissante "euroleague"...
Le tribunal reconnait que la LNB a commis une faute en refusant d'inscrire le sluc en euroleague, mais qu'ils ne sont pas en droit de demander une indemnisation envers la LNB car de toute façon cette inscription aurait été refusé par l'euroleague du fait de son changement de règlement.
Si on suit la logique du tribunal, cette demande d’indemnisation qui ne peut aboutir face à la LNB car elle n'est pas le responsable principal de ce changement de règlement pourrait se faire auprès des instances de l'euroleague.
Mais bon... Bonne chance pour faire un procès à l'euroleague...

Très franchement, si c'est pour avoir fait 4 années de procédures pour en arriver là.... Et que la seule chose à faire c'est d'attaquer la grande Euroligue pour faire valoir nos droits.... Pourquoi abandonner... ?

L'Euroleague est certes une compétition privée, mais elle fait son beurre AVEC les clubs qui se disputent le titre. Changer les règles a des incidences et quoiqu'il en soit, on ne change pas un système du jour au lendemain.

Que le SLUC poursuive sa quête de vérité, car même si on ne touche pas le fric, il faut que cela puisse provoquer du changement, pour que l'Euroleague ne puisse plus changer les règles comme bon lui semble, du jour au lendemain.

Sachant que le SLUC ne fut pas le seul club lésé, maintenant qu'il sait qu'elle est la voie à suivre.....Après, est-ce que le club sera soutenu par le basket français, ça c'est autre chose....

et on reparle du ranking

Nancy retire son appel contre la LNB et la FFBB dans « l’affaire » du ranking Euroleague
Par Rédaction– Le 9 avril 2013
Actuellement à la lutte pour sauver sa place en Pro A et candidat à une wild-card, le SLUC Nancy vient de retirer, définitivement, son appel dans le procès devant le tribunal administratif qui l’opposait à la LNB et à la FFBB dans l’affaire du ranking Euroleague annonce l’Est Républicain.

Le club lorrain, par ce procès qui aura duré quatre ans, contestait sa non-inscription par la LNB et la FFBB à l’Euroleague pour les saisons 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, et ce, alors que le SLUC avait pourtant été classé premier du ranking à l’issue de la saison 2009 (pour rappel, jusqu’en 2008, deux clubs de Pro A participaient à l’Euroleague : le champion de France et le club ayant le meilleur ranking), avant que le règlement ne change.

Nancy avait alors exigé une indemnisation à hauteur de 3 millions d’euros pour le préjudice subit. En vain
source Catch & Shoot

à ceux qui pensent qu'il y a un lien entre ça et la demande de Wild Card, NONNNNNNNNNN c'est pas possible ce serait trop gros

Curieux de savoir combien il a couté ce procés de 4 ans

Une wild card contre 3 ans d'Euroleague, c'est équitable
Je sais que la LNB n'est pas directement responsable du changement de règles pour l'attribution des tickets d'Euroleague mais on ne peut pas dire qu'ils aient fait grand chose contre.

Ouais... C'est petit bras de la part du SLUC... On sent que l'équipe dirigeante est à fond en confiance quant au maintien du club sportivement...

Et que d'argent en procédures et avocats jeté par la fenêtre...

La spécialité du SLUC : jeter de l'argent par les fenêtres. Entre ça et les joueurs qui ne servent à rien... Par contre, payer des gens pour réaliser une communication digne de ce nom et tout plein de choses pour apporter un plus (voire un peu d'argent aussi) au club, là, pour ça, on ne donne pas cent.